Terme et Conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Shop La Reine

Dernière mise à jour : Juin 2026

Bienvenue sur Shop La Reine, une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans la décoration intérieure, le mobilier, l’électroménager et les accessoires de maison. En utilisant notre site web, nos applications mobiles ou nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet

Shop La Reine met à disposition une plateforme permettant aux clients d’acheter des produits et aux vendeurs partenaires de proposer leurs produits à la vente.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de Shop La Reine implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable :

1. De la confidentialité de ses identifiants ;
2. De toutes les activités effectuées via son compte ;
3. De la mise à jour de ses informations personnelles.

4. Commandes et paiements

Les commandes passées sur Shop La Reine sont soumises à la disponibilité des produits.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

5. Livraison

Shop La Reine propose un service de livraison pour les commandes effectuées sur la plateforme. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et des contraintes logistiques.

Les vendeurs partenaires ont également la possibilité de proposer leurs propres services de livraison ou de convenir directement avec les clients des modalités de livraison, notamment concernant les délais, les frais et le lieu de remise des produits.

Dans ce cas, le vendeur est entièrement responsable du respect des engagements pris avec le client concernant la livraison. Shop La Reine peut faciliter la mise en relation entre les parties, mais ne saurait être tenue responsable des accords spécifiques conclus directement entre le vendeur et le client.

Le client est invité à vérifier les conditions de livraison indiquées par le vendeur avant de confirmer sa commande.

1. En cas de litige lié à une livraison effectuée directement par un vendeur, Shop La Reine pourra intervenir à titre de médiateur afin de favoriser une résolution amiable entre les parties.

6. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

1. Respecter les lois en vigueur ;
2. Fournir des informations exactes ;
3. Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
4. Respecter les autres utilisateurs et vendeurs.

7. Devenir vendeur sur Shop La Reine

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir vendeur sur Shop La Reine sous réserve d'approbation.

Conditions d'inscription vendeur

Le vendeur doit :

1. Fournir des informations exactes et vérifiables ;
2. Disposer d'une pièce d'identité valide ou d'un document légal pour les entreprises ;
3. Respecter les lois commerciales applicables ;
4. Accepter les présentes conditions.

Validation du compte vendeur

Shop La Reine se réserve le droit :

1. D'approuver ou de refuser toute demande d'inscription ;
2. De demander des documents complémentaires ;
3. De suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles.

8. Conditions de vente des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

Produits autorisés

1. Vendre uniquement des produits légaux ;
2. Respecter les normes de qualité et de sécurité ;
3. Fournir des descriptions exactes des produits.

Produits interdits

Il est interdit de vendre :

1. Produits contrefaits ;
2. Armes et munitions ;
3. Drogues et substances illicites ;
4. Produits dangereux interdits par la loi ;
5. Produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Gestion des commandes

Le vendeur doit :

1. Traiter les commandes rapidement ;
2. Maintenir un stock à jour ;
3. Informer les clients en cas de rupture ou de retard.

Qualité de service

Le vendeur doit :

1. Répondre aux clients de manière professionnelle ;
2. Respecter les délais de traitement ;
3. Fournir un service après-vente de qualité.

9. Commissions et frais

Pour chaque vente réalisée sur la plateforme Shop La Reine, une commission de 5 % du montant total de la commande est appliquée au vendeur.

Cette commission couvre notamment :

1. L'utilisation de la plateforme Shop La Reine ;
2. La gestion des commandes ;
3. Les services de promotion et de visibilité des produits ;
4. L'assistance et le support aux utilisateurs ;
5. Les coûts liés au fonctionnement et au développement de la plateforme.

La commission est automatiquement déduite du montant dû au vendeur avant le versement de ses revenus, sauf disposition contraire communiquée par Shop La Reine.

Shop La Reine se réserve le droit de modifier le taux de commission après information préalable des vendeurs concernés.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la commission de 5 % et sont facturés séparément selon les modalités choisies par Shop La Reine ou le vendeur.

Exemple :

1. Produit vendu : 100 USD
2. Commission Shop La Reine (5 %) : 5 USD
3. Montant revenant au vendeur : 95 USD (hors frais de livraison éventuels).

10. Suspension ou résiliation du compte vendeur

Shop La Reine peut suspendre ou fermer un compte vendeur en cas de :

1. Fraude ;
2. Informations fausses ou trompeuses ;
3. Vente de produits interdits ;
4. Nombre excessif de plaintes clients ;
5. Non-respect des présentes conditions.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de Shop La Reine (logos, textes, images, applications, design, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Shop La Reine agit comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.

La plateforme ne peut être tenue responsable :

1. Des informations fournies par les vendeurs ;
2. Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
3. Des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Modification des conditions

Shop La Reine se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Shop La Reine

Site web : www.shoplareine.net

E-mail : contact@shoplareine.net

En utilisant Shop La Reine, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.